Référence du document

2002/0274(COD)  
Alimentation: additifs nécessaires pour le stockage et l'utilisation d'arômes  
Informations de base  

2002/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0662 Eur-Lex link
04/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2003
Vote en commission,1ère lecture
11/06/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0216/2003
01/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0330/2003
09/10/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0583 Eur-Lex link
01/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/12/2003
Signature de l'acte final
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0274(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final