Référence du document

2002/0280(CNS)  
Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa  
Informations de base  

2002/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0679 Eur-Lex link
16/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2002
Débat au Conseil
2477
21/01/2003
Vote en commission
21/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0005/2003
11/02/2003
Débat en plénière
11/02/2003
Décision du Parlement
T5-0041/2003
06/03/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0280(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16955
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0005/2003  
    21/01/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0041/2003  
    JO C 043 19.02.2004, p. 0017-0059 E
    11/02/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2002)0679   Eur-Lex link  
    28/11/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2002)0679   Eur-Lex link  
    28/11/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0005/2003  
    21/01/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0041/2003  
    JO C 043 19.02.2004, p. 0017-0059 E
    11/02/2003
    EP
Acte final