Référence du document
Informations de base
2002/0814(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2003
Vote en commission
27/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
06/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/0814(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16598
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/04/2003EP
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/04/2003EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final