Référence du document
Informations de base
2002/2010(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2002
Vote en commission
25/09/2002
Débat en plénière
26/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/15679
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