Référence du document

2002/2013(INI)  
Rapport sur la situation des droits fondamentaux en 2002 dans l'Union Européenne  
Informations de base  

2002/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    10/10/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    18/03/2003
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    17/03/2003
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2003
Vote en commission
10/07/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0281/2003
03/09/2003
Débat en plénière
04/09/2003
Décision du Parlement
T5-0376/2003
04/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2013(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15682
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document annexé à la procédure
       
    B5-0154/2003  
    21/02/2003
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    B5-0155/2003  
    21/02/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0281/2003  
    10/07/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0376/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0245-0412 E
    04/09/2003
    EP
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    B5-0154/2003  
    21/02/2003
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    B5-0155/2003  
    21/02/2003
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0281/2003  
    10/07/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0376/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0245-0412 E
    04/09/2003
    EP