Référence du document

2002/2017(COS)  
Approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables  
Informations de base  

2002/2017(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0362 Eur-Lex link
08/10/2001
Débat au Conseil
2373
03/12/2001
Débat au Conseil
2392
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2002
Vote en commission
19/02/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0071/2002
10/04/2002
Débat en plénière
11/04/2002
Décision du Parlement
T5-0180/2002
11/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2017(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/15687
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