Référence du document

2002/2026(INI)  
La représentation des femmes parmi les partenaires sociaux dans l'Union européenne  
Informations de base  

2002/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    27/03/2002
Evénements clés  
14/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2002
Vote en commission
09/09/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0279/2002
24/09/2002
Débat en plénière
25/09/2002
Décision du Parlement
T5-0438/2002
25/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/15980
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