Référence du document

2002/2032(COS)  
Société de l'information, eEurope 2002: accessibilité des sites Web publics en particulier aux handicapés  
Informations de base  

2002/2032(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0529 Eur-Lex link
15/10/2001
Débat au Conseil
2374
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2002
Vote en commission
23/04/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0147/2002
13/06/2002
Débat en plénière
13/06/2002
Décision du Parlement
T5-0325/2002
13/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2032(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/15933
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