Référence du document

2002/2035(COS)  
Audiovisuel et cinéma: aspects juridiques liés à la production et à la distribution des oeuvres  
Informations de base  

2002/2035(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0534 Eur-Lex link
05/11/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002
Vote en commission
04/06/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0222/2002
01/07/2002
Débat en plénière
02/07/2002
Décision du Parlement
T5-0347/2002
02/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2035(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/15934
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