Référence du document

2002/2043(BUD)  
Budget rectificatif et supplémentaire 2/2002  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2002
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2002)0222 Eur-Lex link
12/03/2002
Publication du projet de budget du Conseil
07033/2002
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2002
Vote en commission
09/04/2002
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0109/2002
24/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement
T5-0200/2002
21/05/2002
Adoption par le Conseil du budget modifié
21/05/2002
Publication du projet de budget modifié du Conseil
08605/2002
21/05/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2002
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A5-0179/2002
29/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0263/2002
30/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2043(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 272; Traité Euratom A 177; Traité CECA C 078
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/15938
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Acte final