Référence du document

2002/2055(REG)  
Règlement PE, nouvel annexe: liste de documents directement accessibles au registre du Parlement  
Informations de base  

2002/2055(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2002
Vote en commission
18/04/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0125/2002
13/05/2002
Débat en plénière
14/05/2002
Décision du Parlement
T5-0216/2002
14/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2055(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/16011
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