Référence du document

2002/2060(BUD)  
Budget 2002: Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2002
Vote en commission
19/03/2002
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0083/2002
04/04/2002
Publication du projet de budget du Conseil
N5-0035/2002
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2002
Décision du Parlement
T5-0157/2002
18/04/2002
Adoption du projet du budget par le Conseil
18/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2060(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CECA C 078; Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/16036
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Acte final  
Acte non contraignant 2002/351
JO L 123 09.05.2002, p. 0040-0046