Référence du document

2002/2066(COS)  
Lutte antifraude: législation et gestion des contrats  
Informations de base  

2002/2066(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2001
Publication du document de base non-législatif
SEC(2001)2029 Eur-Lex link
11/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2002
Vote en commission
10/09/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0283/2002
09/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0468/2002
10/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2066(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/16372
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