Référence du document

2002/2069(COS)  
Entreprises: responsabilité sociale, intégration du social et de l'environnement. Livre vert  
Informations de base  

2002/2069(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.70 Politique de l'environnement
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0366 Eur-Lex link
03/12/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/12/2001
Débat au Conseil
2394
11/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002
Vote en commission
23/04/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0159/2002
30/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement
T5-0278/2002
30/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/08/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2069(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/16114
Portail de documentation