Référence du document
Informations de base
2002/2103(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
10/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2003
Vote en commission
08/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2103(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique08/04/2003EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, lecture unique08/04/2003EP
Acte final