Référence du document
Informations de base
2002/2105(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
30/04/2002
Publication du document de base non-législatif
SEC(2002)0405
10/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2003
Vote en commission
08/04/2003
Débat en plénière
08/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2105(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique08/04/2003EP
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Commission européenneDocument de base non législatifSEC(2002)0405
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30/04/2002ECTexte adopté du Parlement, lecture unique08/04/2003EP
Acte final