Référence du document

2002/2119(INI)  
Les régions désavantagées dans le contexte de la politique de cohésion et les perspectives institutionnelles  
Informations de base  

2002/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2003
Vote en commission
21/05/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0188/2003
02/09/2003
Débat en plénière
02/09/2003
Décision du Parlement
T5-0360/2003
02/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2119(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/16343
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0188/2003  
    21/05/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0360/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0039-0111 E
    02/09/2003
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0188/2003  
    21/05/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0360/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0039-0111 E
    02/09/2003
    EP