Référence du document

2002/2131(INI)  
Activités d'évaluation par la Commission  
Informations de base  

2002/2131(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2002
Vote en commission
09/09/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0284/2002
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0457/2002
10/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/16345
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