Référence du document

2002/2141(INI)  
Le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    18/06/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    09/07/2002
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des chances
    10/07/2002
Evénements clés  
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002
Vote en commission
28/11/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0427/2002
13/01/2003
Débat en plénière
14/01/2003
Décision du Parlement
T5-0009/2003
14/01/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/16445
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