Référence du document

2002/2150(COS)  
Protection des consommateurs dans l'Union: aspects de la protection juridique. Livre vert  
Informations de base  

2002/2150(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0531 Eur-Lex link
26/11/2001
Débat au Conseil
2389
01/03/2002
Débat au Conseil
2412
21/05/2002
Débat au Conseil
2426
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2002
Débat au Conseil
2462
20/02/2003
Vote en commission
20/02/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0054/2003
13/03/2003
Décision du Parlement
T5-0102/2003
13/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2150(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/16385
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