Référence du document

2002/2160(INI)  
Élargissement 2004: progrès réalisés par les pays candidats. Document de stratégie et rapport  
Informations de base  

2002/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2002
Débat au Conseil
2449
09/10/2002
Publication du document de base non-législatif
COM(2002)0700 Eur-Lex link
10/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2002
Débat au Conseil
2459
05/11/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/2002
Vote en commission
05/11/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0371/2002
18/11/2002
Débat au Conseil
2463
19/11/2002
Débat en plénière
20/11/2002
Décision du Parlement
T5-0536/2002
20/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2160(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 089o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/16655
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