Référence du document

2002/2164(INI)  
Relations UE/Bélarus (Biélorussie): perspectives pour un futur partenariat  
Informations de base  

2002/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/01/2003
Vote en commission
23/01/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0024/2003
11/02/2003
Débat en plénière
11/02/2003
Décision du Parlement
T5-0042/2003
11/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2164(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/16638
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0024/2003  
    23/01/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0042/2003  
    JO C 043 19.02.2004, p. 0018-0060 E
    11/02/2003
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0024/2003  
    23/01/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0042/2003  
    JO C 043 19.02.2004, p. 0018-0060 E
    11/02/2003
    EP