Référence du document

2002/2210(INI)  
Les objectifs de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'utilisation des Fonds structurels  
Informations de base  

2002/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2003
Vote en commission
19/02/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0059/2003
06/03/2003
Débat au Conseil
2492
12/03/2003
Débat en plénière
13/03/2003
Décision du Parlement
T5-0093/2003
13/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2210(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/16836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0059/2003  
    19/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0093/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0370 E
    13/03/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2002)0748   Eur-Lex link  
    20/12/2002
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2002)0748   Eur-Lex link  
    20/12/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0059/2003  
    19/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0093/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0370 E
    13/03/2003
    EP