Référence du document

2002/2249(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Camre  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2003
Vote en commission
17/06/2003
Dépôt du rapport de la commission
30/06/2003
Débat en plénière
01/07/2003
Décision du Parlement
01/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2249(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/16939
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0308/2003  
    JO C 074 24.03.2004, p. 0023-0049 E
    01/07/2003
    EP
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0308/2003  
    JO C 074 24.03.2004, p. 0023-0049 E
    01/07/2003
    EP