Référence du document

2002/2279(INI)  
Cancer du sein dans l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2003
Vote en commission
24/04/2003
Dépôt du rapport de la commission
05/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
05/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2279(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/19187
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/04/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0270/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0335-0611 E
    05/06/2003
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/04/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0270/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0335-0611 E
    05/06/2003
    EP