Référence du document
Informations de base
2002/2279(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2003
Vote en commission
05/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2279(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/19187
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