Référence du document

2002/2280(INI)  
Femmes et sport  
Informations de base  

2002/2280(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003
Vote en commission
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0167/2003
04/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
T5-0269/2003
05/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2280(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/19307
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0167/2003  
    20/05/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0269/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0335-0605 E
    05/06/2003
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0167/2003  
    20/05/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0269/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0335-0605 E
    05/06/2003
    EP