Référence du document
Informations de base
2002/2510(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
07/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
11/03/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2510(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité07/02/2002EP
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TousTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité07/02/2002EP