Référence du document

2002/2515(RSP)  
Résolution sur les élections à Madagascar  
Informations de base  

2002/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Madagascar

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2002
Décision du Parlement
T5-0068/2002
07/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2515(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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