Référence du document
Informations de base
2002/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Zimbabwe
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2526(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité14/03/2002EP
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