Référence du document

2002/2548(RSP)  
Résolution sur le Sommet UE-Russie du 28 mai 2002  
Informations de base  

2002/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2002
Décision du Parlement
T5-0239/2002
15/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2548(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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