Référence du document

2002/2570(RSP)  
Résolution sur le projet de loi relatif à la protection des membres des services des États-Unis (ASPA)  
Informations de base  

2002/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2002
Décision du Parlement
T5-0367/2002
04/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2570(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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