Référence du document

2002/2582(RSP)  
Résolution sur le Zimbabwe  
Informations de base  

2002/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Zimbabwe

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2002
Décision du Parlement
T5-0412/2002
05/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation