Référence du document

2003/0011(CNS)  
Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers: prix d'intervention  
Informations de base  

2003/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0023 Eur-Lex link
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2003
Débat au Conseil
2494
20/05/2003
Vote en commission
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0181/2003
03/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
T5-0262/2003
29/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0011(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19135
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Acte final