Référence du document

2003/0015(CNS)  
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban: exceptions au gel des fonds et des ressources économiques  
Informations de base  

2003/0015(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 881/2002 2002/0059(CNS)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Afghanistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0041 Eur-Lex link
12/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2003
Vote en commission
18/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0036/2003
12/03/2003
Débat en plénière
13/03/2003
Décision du Parlement
T5-0095/2003
27/03/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0015(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 881/2002 2002/0059(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19211
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0036/2003  
    18/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0095/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0318-0375 E
    13/03/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0041   Eur-Lex link  
    03/02/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0041   Eur-Lex link  
    03/02/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0036/2003  
    18/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0095/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0318-0375 E
    13/03/2003
    EP
Acte final