Référence du document

2003/0020(COD)  
Consommateurs: financement des activités communautaires 2004-2007, cadre général  
Informations de base  

2003/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0044 Eur-Lex link
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2003
Vote en commission,1ère lecture
17/06/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0232/2003
23/09/2003
Débat en plénière
24/09/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0403/2003
01/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/12/2003
Signature de l'acte final
08/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0020(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 153
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final