Référence du document

2003/0064(COD)  
Programme de formation pour les professionnelsde l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation): prolongation jusqu'en 2006  
Informations de base  

2003/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 163/2001/EC 1999/0275(COD)

Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0188 Eur-Lex link
05/05/2003
Débat au Conseil
2503
12/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2003
Débat au Conseil
2545
27/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
27/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0027/2004
12/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0090/2004
12/03/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0176 Eur-Lex link
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0064(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 163/2001/EC 1999/0275(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final