Référence du document

2003/0076(COD)  
Culture 2000 programme: prolongation jusqu'en 2006  
Informations de base  

2003/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 508/2000/EC 1998/0169(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0187 Eur-Lex link
05/05/2003
Débat au Conseil
2503
12/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2003
Débat au Conseil
2545
26/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0417/2003
16/12/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0563/2003
10/02/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0079 Eur-Lex link
08/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
03/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0076(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 508/2000/EC 1998/0169(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final