Référence du document

2003/0124(COD)  
Asile et migrations: programme d'assistance technique et financière en faveur des pays tiers, 2004-2008  
Informations de base  

2003/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0355 Eur-Lex link
30/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
17/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0405/2003
04/12/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0543/2003
19/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/03/2004
Signature de l'acte final
10/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0124(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final