Référence du document
2003/0176(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2004/0220(COD)
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDéveloppement--
Abrogation 2004/0220(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture30/03/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture30/03/2004EP