Référence du document
2003/0196(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
Décision
2004/579/EC
2003/0195(CNS)
Sujet
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/01/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/01/2004EP