Référence du document
2003/0202(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2011/0380(COD)
Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Espagne
Réunion
Portugal
France
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2011/0380(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/12/2003EP
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/12/2003EP