Référence du document

2003/0222(COD)  
Règles communes pour la sécurité de l'aviation civile  
Informations de base  

2003/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0566 Eur-Lex link
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0061/2004
10/03/2004
Débat en plénière
11/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0174/2004
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0222(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final