Référence du document
2003/0238(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2011/0195(COD)
Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2011/0195(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/04/2004EP
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport25/02/2004ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport25/02/2004ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique01/04/2004EP