Référence du document
2003/0295(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2021/0407(COD)
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2021/0407(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/03/2004EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/03/2004EP