Référence du document
Informations de base
2003/2235(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
06/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004
Vote en commission
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
MARE/5/20388
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