Référence du document

2003/0021(NLE)  
Énergie nucléaire: sûreté des installations, obligations de base et principes généraux  
Informations de base  

2003/0021(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Directive


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0032 Eur-Lex link
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003
Vote en commission
27/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0441/2003
12/01/2004
Débat en plénière
13/01/2004
Décision du Parlement
T5-0012/2004
02/12/2009
Informations supplémentaires
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0021(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 031; Traité Euratom A 032; Traité Euratom A 187
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19566
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