Référence du document

2003/0022(NLE)  
Énergie nucléaire: combustible irradié et déchets radioactifs, sûreté de gestion  
Informations de base  

2003/0022(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Directive


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0032 Eur-Lex link
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003
Vote en commission
26/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0442/2003
12/01/2004
Débat en plénière
13/01/2004
Décision du Parlement
T5-0011/2004
28/06/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/12/2009
Informations supplémentaires
30/07/2011
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0022(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 032; Traité Euratom A 031
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19567
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