Référence du document
2003/0027(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi
2003/0026(CNS)
Modification
2022/0132A(COD)
Modification
2022/0132B(COD)
Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Russie Fédération
Lituanie
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2003/0026(CNS)
Modification 2022/0132A(COD)
Modification 2022/0132B(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique08/04/2003EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique08/04/2003EP