Référence du document

2003/0027(CNS)  
Élargissement 2004, Kaliningrad: modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF)  
Informations de base  

2003/0027(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2003/0026(CNS)
Modification 2022/0132A(COD)
Modification 2022/0132B(COD)

Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Russie Fédération
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2003
Publication de la proposition législative
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003
Vote en commission
19/03/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/2003
Décision du Parlement
14/04/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/04/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0027(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2003/0026(CNS)

Modification 2022/0132A(COD)

Modification 2022/0132B(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19234
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/03/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0149/2003  
    JO C 064 12.03.2004, p. 0026-0196 E
    08/04/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    05/02/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/02/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/03/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0149/2003  
    JO C 064 12.03.2004, p. 0026-0196 E
    08/04/2003
    EP
Acte final