Référence du document

2003/0037(COD)  
Pollution causée par les navires et introduction de sanctions en cas d'infractions  
Informations de base  

2003/0037(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2008/0055(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0092 Eur-Lex link
27/03/2003
Débat au Conseil
2499
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0388/2003
12/01/2004
Débat en plénière
13/01/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0009/2004
07/10/2004
Publication de la position du Conseil
11964/3/2004
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2004
Débat au Conseil
2626
19/01/2005
Vote en commission, 2ème lecture
01/02/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0015/2005
22/02/2005
Débat en plénière
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0040/2005
12/07/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0037(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2008/0055(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/24150
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Acte final