Référence du document

2003/0038(CNS)  
Transports aériens entre la Communauté et les pays tiers: concurrence  
Informations de base  

2003/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)

Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0091 Eur-Lex link
07/04/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2003
Vote en commission
10/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0300/2003
23/09/2003
Décision du Parlement
T5-0393/2003
26/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0038(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 083; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/19289
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0300/2003  
    10/09/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0393/2003  
    JO C 077 26.03.2004, p. 0020-0056 E
    23/09/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0091   Eur-Lex link  
    24/02/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0091   Eur-Lex link  
    24/02/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0300/2003  
    10/09/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0393/2003  
    JO C 077 26.03.2004, p. 0020-0056 E
    23/09/2003
    EP
Acte final